1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site outilpdf.com (ci-après « le Site ») et des fonctionnalités de traitement de fichiers PDF (ci-après « le Service »). En accédant au Site ou en utilisant le Service, l’utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
2. Description du Service
Le Service permet d’exécuter diverses opérations sur des fichiers PDF (conversion, fusion, séparation, optimisation, etc.). L’accès est fourni sans garantie de disponibilité continue et peut évoluer ou cesser à tout moment.
3. Conditions d’utilisation
- L’utilisateur demeure seul responsable des fichiers importés et des opérations réalisées via le Service.
- L’utilisateur garantit ne pas contrevenir aux droits de tiers ni aux lois applicables en utilisant le Service.
- Il appartient à l’utilisateur de conserver ses sauvegardes et de vérifier l’adéquation du Service à ses besoins.
4. Absence de garantie
Le Service est fourni « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité, d’absence d’erreurs, de continuité, d’exactitude des résultats ou d’absence de vulnérabilités.
5. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, l’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (y compris perte de données, perte d’exploitation, atteinte à la confidentialité des fichiers, préjudice financier), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
6. Fichiers traités & données
Les fichiers soumis via le Service sont traités aux seules fins techniques nécessaires à l’exécution des opérations demandées, puis supprimés après traitement (sauf mention contraire explicite sur une page dédiée du Site). L’utilisateur s’abstient d’importer des contenus dont il n’a pas les droits ou contenant des données sensibles qu’il ne souhaite pas confier.
7. Logiciels open-source utilisés
Le Site s’appuie notamment sur le projet open-source Stirling-PDF, distribué sous licence MIT. Des éléments ont pu être adaptés pour l’intégration au Site.
Extrait de la licence MIT (Stirling-PDF)
Copyright (c) Stirling Tools — MIT License
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated
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Software. THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT
LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT
SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN
ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR
OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
Remarque : si vous redistribuez notre code (fork, image, binaire), veillez à inclure la licence MIT conformément à ses termes.
8. Propriété intellectuelle
Hors composants open-source listés ci-dessus, les contenus du Site (textes, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Modifications du Service et des CGU
Le Service et les présentes CGU peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
10. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
11. Contact & mentions légales
Email de contact : contact@outilpdf.com
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